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Réglement & FAQ2019-05-20T08:51:45+00:00

Règlement du Hackathon

Article 1 : L’organisateur

Doctolib et l’AP-HP (ci-après “l’organisateur”) co-organisent un hackathon intitulé « Médidays » du 24 mai au 26 mai 2019, au 33 boulevard Picpus, 75012, sur le site du Campus Picpus de l’AP-HP.

Article 2 : Description du Hackathon

Le hackathon a pour objet de faire appel notamment à  des développeurs, des designers, des professionnels de santé, des entrepreneurs, afin de créer, dans un délai de 48 heures, un prototype fonctionnel innovant dans le domaine de la e-santé.

Les thématiques du hackathon concernent notamment l’hôpital du futur, le parcours patient ou encore la prévention médicale.

Il est précisé que les projets innovants correspondant aux thématiques du hackathon seront publiés sur le site www.medidays.fr jusqu’au 23 mai 2019.

Article 3 : Conditions de participation

La participation au hackathon est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans.

Pour pouvoir participer à l’événement, les participants doivent obligatoirement s’inscrire au préalable sur le site https://www.eventbrite.com/e/medidays-paris-tickets-55751373860  en remplissant le formulaire d’inscription et en indiquant leur nom, prénom, adresse email, etc.

Les participants s’engagent à fournir des informations complètes et exactes. Tout participant ayant donné des indications incomplètes et/ou inexactes verra sa participation au hackathon invalidée, sans possibilité de contestation.

Les inscriptions sont payantes (une participation de 10 euros TTC est demandée, pour la couverture des frais logistiques) et ouvertes entre le 1er février et le 23 mai 2019 à minuit (inclus), dans la limite des places disponibles. Aucune inscription ne sera prise en compte après l’expiration de la date limite. L’organisateur informera les candidats retenus pour participer à ce hackathon dans les meilleurs délais. L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des participations non reçues ou enregistrées tardivement.

Pour des raisons d’organisation, le nombre de participants est limité à 150 personnes.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le niveau des participant(e)s. A la suite de cette vérification, l’organisateur se donne le droit de ne pas valider l’inscription de la personne en question. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.

Pour participer à ce hackathon, le participant déclare accepter expressément l’intégralité des clauses du présent règlement. La participation au hackathon vaut acceptation du règlement.

Article 4 : Déroulement du hackathon

Le hackathon débutera le vendredi 24 mai à 17h30 et prendra fin le dimanche 26 mai à 19h.

Il se déroulera au 33 boulevard de Picpus, 75012, Paris.

Les participants forment des équipes qui décideront de travailler sur un  projet de leur choix publié par son porteur sur le site medidays.fr avant le 23 mai.  Chaque porteur de projet présentera son projet le vendredi 24 mai lors de la session de pitchs. Les participants pourront, après cette session, choisir l’équipe qu’ils rejoignent.

Le projet sera ensuite présenté à un jury à l’issue du hackathon (pitch de 3 minutes et 3 minutes de questions/réponses avec un support de présentation).

Le jury évaluera les projets de manière objective selon une grille de notation prévue à cet effet et désignera la ou les équipes gagnante(s) de ce hackathon. A titre indicatif, et sans que cette liste soit exhaustive, les critères de notation seront : la créativité, l’accessibilité, la faisabilité technique, le caractère innovant, le potentiel de développement et de pérennisation du projet.

Le nom de(s) l’équipe(s) gagnante(s) sera annoncé sur place le jour même et sur le site Internet du hackathon.

Des prix pourront être éventuellement délivrés aux participants à l’issue du hackathon. Les participants acceptent expressément que les prix éventuellement délivrés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.

L’organisateur se réserve également la possibilité, de manière discrétionnaire, de ne pas décerner de prix à l’issue du hackathon, ce que les participants acceptent également expressément.

Article 5 : Composition du Jury

La composition du jury sera annoncée en direct lors du lancement de l’évènement le 24 mai 2019. Il pourra être publié en amont sur le site medidays.fr.

Les participants reconnaissent que le jury est souverain quant à sa prise de décisions et que le jury n’a pas à motiver celles-ci. En conséquence, le participant s’engage à ne pas contester la composition, le mode de décision ou la/les décisions du jury.

Article 6 : Logistique

Les participants doivent amener leur propre matériel de travail. Une connexion Internet sans fil sera disponible durant tout l’événement. Du matériel de bureau (stylos et papier) sera également mis à disposition des participants.

Par ailleurs, les participants recevront des repas et des boissons gratuitement durant le hackathon.

Des personnes expérimentées et expertes de la la santé et du développement appelées “Coachs” seront présentes sur place durant le hackathon afin d’aiguiller les équipes dans leur projet. Ils auront pour rôle d’aider les groupes, d’amener des idées et de répondre aux questions techniques des participants.

Les participants sont informés que les frais afférents à leur participation au hackathon (notamment les déplacements et hébergements éventuels) ne sont pas pris en charge par l’organisateur.

Article 7 : Droit à l’image

Chaque participant pourra être filmé ou photographié dans le cadre du hackathon. En s’inscrivant au hackathon, le participant accepte l’utilisation et la diffusion de son image par l’organisateur, notamment à titre promotionnel pour un événement ultérieur au hackathon.

Les modalités pratiques de réalisation de la prise de vues sont fixées dans le respect du droit à l’image des patients, du personnel, des visiteurs et du règlement intérieur des hôpitaux et groupes hospitaliers de l’AP-HP

Cette autorisation est accordée :

  •         pour toute zone de diffusion en France et à l’étranger, y compris sur Internet (notamment les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Linkedin, etc…),
  •         pour tout type de communication relative au hackathon MEDIDAYS à l’exclusion d’utilisations donnant lieu à de l’achat d’espace publicitaire,
  •         et ce pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de signature de la présente autorisation.

Sur les lieux de l’événement, une signalétique spécifique indiquera aux participants ne souhaitant pas céder leur droit à l’image de le signaler expressément à l’organisateur.

La réalisation et la diffusion de films ou de photographies du hackathon ne donneront lieu à aucune rétribution des participants.

Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Droits de propriété intellectuelle sur les Projets

Chaque participant conserve la propriété exclusive des créations réalisées dans le cadre du présent hackathon. Dans la mesure où les créations issues des projets sont réalisées en équipe par plusieurs participants, ces derniers sont parfaitement informés qu’ils sont co-auteurs, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, des prototypes exécutés.

Chaque participant est également parfaitement informé de ce que l’organisateur n’intervient à aucun titre que ce soit dans l’attribution des droits de propriété intellectuelle sur les créations issues du hackathon.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra donc en aucune manière être recherchée par les participants à ce titre, les participants restant seuls responsables de la détermination de leurs droits respectifs sur les prototypes.

Le personnel de l’AP-HP est soumis à des dispositions particulières du code la propriété intellectuelle et notamment aux dispositions de l’article R. 611-14 (annexe 2).

8.2 Garanties

Chaque participant déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations et documentation qu’il réalise dans le cadre du projet, ou qu’il détient sur celles-ci les droits de propriété intellectuelle l’autorisant à participer au hackathon.

A ce titre, le participant garantit l’organisateur contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel la création réalisée dans le cadre du hackathon aurait porté atteinte.

8.3 Licence d’utilisation concédée à l’organisateur

La participation au Hackathon n’emporte aucune cession, à quelque titre que ce soit, des droits de propriété intellectuelle du participant au profit de l’organisateur.

Les participants autorisent expressément l’organisateur, à titre gratuit, à publier, communiquer, exposer et divulguer par quelque moyen que ce soit les projets présentés dans le cadre du hackathon.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’organisateur souhaiterait ultérieurement exploiter un prototype ou un projet créé dans le cadre du Hackathon, les parties se réuniront pour déterminer les modalités de cette exploitation dans le cadre d’une convention distincte.

Article 9 : Données à caractère personnel

Pour s’inscrire, le participant communique à l’organisateur ses : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (portable ou fixe), adresse électronique.

Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’organisateur, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement européen sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (dit “Règlement RGPD”) aux fins de gestion et d’organisation du hackathon. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux besoins du traitement, soit pour une durée de trois ans.

L’accès aux données est limité à l’organisateur du présent hackathon.

A tout moment, la personne concernée peut exercer son droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de prise en compte de ses instructions en cas de décès, et le cas échéant, du droit d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant.

La personne concernée peut exercer les droits précités par courrier postal à l’adresse suivante : DOCTOLIB, 32 rue de Monceau, 75008 PARIS ou par email à contact.dataprivacy@doctolib.com.

La demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Elle sera traitée dans un délai d’un (1) mois.

Pour toutes informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles, le participant peut s’adresser au délégué à la protection des données personnelles de DOCTOLIB à l’adresse suivante : contact.dataprivacy@doctolib.com

La personne concernée est informée qu’elle peut saisir l’Autorité de Contrôle pour toute réclamation (CNIL), en suivant le lien https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou en écrivant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 10 : Responsabilité et litige

L’organisateur se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le hackathon si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Des ajouts ou des modifications à ce règlement, en cas de force majeure, peuvent éventuellement être publiés pendant le hackathon. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leur litige à l’amiable. Tout litige né à l’occasion du présent jeu concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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